Contentieux & Procédures de conformité avec la réglementation européenne

Dans le cas ou les procédures d’autorisation ou d’inspection n’apporteraient pas le résultat souhaité, nous entreprenons – à travers notre cabinet d’avocats associé – la représentation de nos clients dans les litiges devant les tribunaux. Nous conduisons des poursuites civiles vis-à-vis de parties non-gouvernementales.

Si une instance de mal administration ou l’acte juridique sous-jacente est contraire aux principes juridiques ou aux réglementations de l’UE, ce qui est souvent le cas, notre cabinet poursuit, sur la demande du client, une étude de conformité avec la réglementation européenne du cas en cause. Les mécanismes de conformité avec la réglementation européenne peuvent être ensuite lancés auprès la Commission européenne ou le Parlement européen parallèlement aux procédures nationales. ELDH Consulting est l’expert réputé de procédures de conformité avec le droit européen en Hongrie.